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Article 4 : Livraison et frais de transport
LIVRAISON GRATUITE ……RETOUR GRATUIT …….LIVRAISON SOUS 48H00 ….
PARTOUT EN FRANCE METROPOLITAINE
La livraison des articles ne peut intervenir qu’après encaissement du paiement de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le client, dans les délais mentionnés lors de la commande
. Les articles ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles.
Texfactory ne sera pas responsable des délais supplémentaires occasionnés par la non délivrance d'une autorisation bancaire.
 Outre-Mer e tInternational (8 à 10 jours ouvrés)*
DometCollectivitésterritoriales:30€
TOM:40€
Allemagne,Belgique,Pays-Bas,Luxembourg:20€
Grande-Bretagne,Italie,Espagne:20€
Autriche,Danemark,Irlande,Portugal:20€
Finlande,Norvège,Suède,Suisse:20€
Grèce,Hongrie,Islande,Pologne,RépubliqueTchèque,Slovaquie,Slovénie:30€
A noter que, pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.
Les envois se font par Colissimo. Le client est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier électronique l’informant du numéro de suivi et permettant de connaitre l’évolution de la livraison du colis sur le site
Article 5: Satisfait, échangé ou remboursé
Les échanges et les retours des articles s'effectuent selon des modalités différentes :
Le droit de rétractation légale de 7 jours
Retour par voie postale
12.1- le droit de rétractation légale de 7 jours :
Loi applicable du code de la consommation : Article L121-20
Modifié par Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 3 JORF 27 juillet 2005
« Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »
Dans le cas d'une rétractation :
La cliente devra renvoyer la totalité de sa commande :
• par tout moyen, mais nous conseillons vivement par colissimo contre signature (la date de la poste faisant foi)
• à l'adresse suivante :
TEXFACTORY « Samz »
144 rue saint Denis
75.002 Paris France
• Les articles devront être en parfait état et dans leur emballage d'origine
• Le remboursement de la commande et des frais de livraison se fera sous 30 jours à compter de la date de réception du colis par TEXFACTORY www.coliposte.fr.
La société n’est en aucun cas responsable des éventuels dysfonctionnements du site internet de La Poste.
Tout passage de livreur infructueux (mauvaise adresse, oubli code porte, n° escalier, mauvais nom sur interphone...) fera l’objet d’un délai supplémentaire de traitement de la commande, et de réexpédition.
En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le client lors de la Commande. Il appartiendra alors au client de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison.
En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé à la société Texfactory... . Le service clientèle prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition.
Les livraisons sont effectuées pour la France, l’OM et l’International par Colissimo Expert (colis remis contre signature). Nous ne livrons pas dans les boîtes postales étrangères et dans les hôtels.
Article 6: Paiement
Le paiement s'effectue en ligne uniquement par carte bancaire
Paiement par carte bancaire :
Les cartes bancaires acceptées sont : la carte bleue, Visa et Mastercard.
En cas d'indisponibilité partielle de certains articles de la commande, le compte bancaire de la cliente ne sera débité que des seuls produits envoyés.
Article 7 : Sécurité des paiements
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le Site utilise le service de paiement sécurisé de la banque LCL. Ce service intègre la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur TEXFACTORY
TEXFACTORY n'a donc pas accès à ces informations confidentielles.
Après la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
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